Il faut savoir qu’un travailleur étranger en situation irrégulière peut obtenir, au titre de l’admission exceptionnelle au séjour, une carte de séjour « salarié » ou encore « travailleur temporaire ». 

En tant qu’étranger, vous devez remplir certaines conditions d’ancienneté de séjour et de travail en France. Vous devez déposer votre demande à la préfecture. Plus d'informations sur le site de Partnaire

Travailler en intérim en situation irrégulière

Les démarches à suivre pour travailler en intérim

8 jours avant de vous embaucher, votre agence d’intérim doit effectuer une Déclaration Préalable A l’Embauche (DPAE).

La DPAE sert à :

Répondre à toutes les formalités administratives obligatoires :

  • - Immatriculation à la sécurité sociale ;
  • Assurance chômage ;
  • Adhésion à un service de santé du travail etc.

Votre employeur devra vous informer de votre déclaration et vous remettre :

  • Une copie de la déclaration d’embauche ;
  • ou encore, l’accusé de réception de cette déclaration ;
  • ou, indiquer dans le contrat de travail l’organisme destinataire de la déclaration.

Le contrat de mise à disposition

Votre agence d’intérim doit conclure avec l’entreprise qui vous accueille, et cela dans le deux jours qui suivent votre embauche, un contrat de mise à disposition.

Ce contrat contient :

  • Le motif de l’appel à l’intérimaire à l’étranger ;
  • La durée minimum de la mission ;
  • Les caractéristiques et la description du poste ;
  • Les qualifications professionnelles exigées ainsi que le lieu et les horaires de travail ;
  • Le montant de la rémunération ;
  • La nature des équipements de protection que l’intérimaire va utiliser.

Le contrat de mission

Votre agence d’intérim doit aussi signer un contrat de mission avec vous au plus tard, 2 jours après votre mise à disposition.

Ce contrat indique :

  • Votre qualification professionnelle ;
  • Les modalités de la rémunération ;
  • Les mentions qui figurent dans le contrat de mise à disposition conclu avec l’entreprise utilisatrice ;
  • La durée de la période d’essai ;
  • Une clause indiquant est à la charge de votre agence d’intérim si votre mission se déroule hors métropole ;
  • Le nom et l’adresse de la caisse de retraite complémentaire et l’organisme de prévoyance dont relève votre agence d’intérim ; et
  • La mention qui précise que l’embauche du salarié par l’entreprise utilisatrice à la fin de la mission est possible.